Vous allez vous marier en France mais vous ne savez sûrement pas par où commencer ! Célébré depuis toujours, un mariage demande une certaine organisation et quelques fois un important investissement personnel. Cela implique aussi une certaine gestion administrative. Rien de très compliqué, je vous rassure ! Mais il est important d’y être préparé, vous êtes prêts ? Mariage et administratif par où commencer? C’est par ici!
Avant le mariage
Vous avez trouvé la robe de vos rêves qui ira à merveille avec le thème boho chic que vous venez de valider ? Et si nous commencions par le commencement : la date de mariage (ou au moins une idée). Tout commence par-là, notamment pour les mariés qui ont prévus d’organiser leur festivité le jour de leur mariage à la mairie, ou la même semaine.
LA MAIRIE
Selon la période de l’année et votre ville de célébration, il n’est pas toujours évident que la date et l’horaire que vous envisagiez soit disponible. Il faut donc retirer votre dossier à la mairie le plus tôt afin d’optimiser vos chances !
Vous devez joindre à ce dossier les documents suivants communs : pièces d’identité, attestation sur l’honneur de célibat, liste de vos témoins, et au dernier moment votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (très simple à obtenir, directement en ligne et gratuit). Si vous êtes divorcé, il faudra fournir une preuve de divorce. De plus en plus rare mais prévue par la loi, vous pouvez être convoqués par vote mairie à une audition préalable afin de s’assurer d’un consentement mutuel entre les futurs époux.
La publication des bans : vous en avez tous déjà entendus parler au moins une fois, mais qu’est-ce donc exactement ? Quand vous vous mariez en France ( ou sous l’autorité Française) c’est le fait de rendre publique la date et les informations concernant votre mariage. Ils sont affichés les 10 jours suivants, devant votre mairie. La publication doit se faire au plus tard 11 jours avant la date de votre mariage, et au plus tôt 1 an avant.
CONTRAT DE MARIAGE
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire, sans contrat les mariés seront automatiquement sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts (ce que chaque époux possède avant le mariage et tous les biens propres reçus pendant le mariage reste sa propriété personnelle. Ce que les époux ont acquis pendant le mariage sont des biens communs (hors donations et successions). En passant par un notaire, les futurs mariés peuvent avoir accès au :
- Régime de la communauté universelle : tous les biens présents et à venir, possédés par les
époux sont mis en commun (présent et à venir), quel que soit leurs dates d’acquisition, leurs
fonctions et leur mode de financement. - Séparation des biens : régime matrimoniale qui implique la séparation de biens
matrimoniaux des époux, il n’y a donc aucun bien commun dans ce régime. - Participation aux acquêts : C’est un régime matrimonial hybride, qui lors de la vie commune
de couple se repose sur une séparation des biens, mais en cas de séparation, repose sur les
avantages du régime des bien réduites aux acquêts, grâce au droit de participer à
l’enrichissement du conjoint.
APRES LE MARIAGE
Vous revenez tout juste de nuit de noce et attendez impatiemment vos souvenirs de mariage ?
Ne vous inquiétez pas, il vous reste encore quelques tâches administratives à régler, pour vous marier en France !
Notamment pour vous mesdames, vous devez prévenir certains organismes de votre
changement de situation (et de nom pour les concernées). A ce sujet, vous avez trois possibilités
aujourd’hui : conserver votre nom de jeune fille, prendre celui de votre mari, ou les deux. Cette
démarche est à effectuer impérativement avec votre livret de famille. Une fois déterminée vous
devez prévenir les organismes suivants :
- Service des impôts
- La CAF
- La Mutuelle
- Votre employeur
- Faire changer le nom sur votre boite aux lettres
- La Sécurité Sociale
- La Préfecture
Je vous rassure, ces services sont bien heureusement gratuits !
De manière moins conventionnelle, vous devez également penser à changer votre nom sur :
- Vos éventuels abonnements
- CV
- Votre banque
- Vos assurances
J’espère que cet article vous aidera à anticiper de manière plus agréable la gestion administrative autour pour tous les couples qui souhaitent se marier en France.
Si toutefois vous souhaitiez en savoir plus ou nous poser quelques questions n’hésitez pas !
Tendrement, Mélissa FAJGELES
Wedding Planner – MS Private Events
Pour plus de détails administratifs :